Prime syndicale

Conditions

Les travailleurs du Commerce Alimentaire ont droit à une prime syndicale lorsqu'ils remplissent les deux conditions suivantes :

• Ils doivent être membre de la FGTB HORVAL depuis le 1er mai de l'année de référence, de manière ininterrompue, et être en ordre de cotisation au moment du paiement de la prime (sinon, paiement au prorata);
• De plus, ils doivent pouvoir prouver des prestations de travail ou journées assimilées durant la période de référence.

Période de référence

La période de référence est fixée par le Conseil d'Administration du Fonds Social et s'étend du 1er octobre au 30 septembre.

Montant

Le montant. de la prime est fixé en fonction de ce que l'employeur déclare à l'ONSS (journées prestées et assimilées).

Membres actifs

La prime syndicale s'élève à 128 € pour l'année complète (auparavant 121 €). Les périodes de travail plus courtes donnent droit à une prime calculée au prorata.

Sont e.a. assimilés au "travail" : le jour de carence, les congés annuels, les jours fériés légaux, le petit chômage, l'exercice du mandat syndical, congé pour des raisons d'ordre impérieuses,...

Prépensionnés

Pour les prépensionnés la prime est limitée à l'année de la prépension (assimiliation avec la prime des actifs) jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Chômeurs complets

Les chômeurs complets ont droit à une prime d'un lmontant maximum de 49,58 € ou 4,13 € par mois.

Les chômeurs complets ont seulement droit à une prime pour la période de chômage ou de prépension qui suit la période d'occupation dans le secteur du Commerce Alimentaire.

Pour les chômeurs complets le droit à la prime est limité à la période de chômage de l'année au cours de laquelle le licenciement a été signifié et à l'année suivante.

Procédure

Membres actifs et prepensionnés

Le Fonds Social vous procurera une (double) attestation, au plus tard au début de la période de paiement (voir ci-après). Vérifiez les données figurant sur cette attestation et corrigez-les si nécessaire (n'oubliez pas de mentionner votre numéro de compte bancaire).

Veuillez remettre ce double formulaire à votre délégué syndical ou votre section régionale de la FGTB HORVAL.

Chômeurs complets

Pour pouvoir bénéficier de la prime syndicale "chômeurs complets”, l'ouvrier doit demander une attestation à la section régionale de la FGTB HORVAL, où le formulaire sera complété par le syndicat, d'une part, et par le service chômage, d'autre part.

La prime syndicale pour chômeurs est payée seulement après contrôle par le Fonds Social.

Moment du paiement

La prime syndicale est payée par nos sections régionales entre le 1er avril et le 15 septembre.