Prime syndicale

Conditions d’octroi

Pour avoir droit à la prime syndicale, il faut :

• être membre de la FGTB HORVAL au plus tard le 1er juillet de la période de référence (par exemple, au 01/07/2008 pour la prime payée en avril 2009);
• être en ordre de cotisation.

Le Fonds Social vous envoie votre attestation par courrier au cours du mois d’avril. Elle reprend toutes les prestations effectuées chez tous vos employeurs sur l’ensemble de la période de référence. Le montant de la prime syndicale y figure également.

La période de référence

La période de référence court du 1er octobre d’une année civile au 30 septembre de l’année civile suivante. Par exemple, la prime syndicale 2008 portera sur la période qui s’étend du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 et sera payée à partir d’avril 2009.

Montant maximum

• 122,26 € pour l'exercice 2006 (paiement en 2007)
• 128,00 € pour l'exercice 2007 (paiement en 2008)
• 128,00 € pour l'exercice 2008 (paiement en 2009)

Les prépensionnés reçoivent une prime jusqu’ à l’âge de la pension. Son montant est de :

• 90,83 € pour l'exercice 2006 (paiement en 2007)
• 95,10 € pour l'exercice 2007 (paiement en 2008)
• 95,10 € pour l'exercice 2008 (paiement en 2009)

L’année où ils partent en prépension, ils reçoivent une prime « actifs » correspondant aux mois prestés et une prime prépensionné correspondant aux mois de prépension.

La méthode de calcul du montant

Le montant est calculé sur base des jours de travail et assimilés déclarés par votre employeur à l’O.N.S.S, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Regime	Nombre de jours déclarés dans le trimestre	Prime
Régime 5 jours/semaine	30 jours ou plus	3/12
	Moins de 30 jours	1/12 par tranche de 10 jours
Régime 6 jours/semaine	36 jours ou plus	3/12
	Moins de 36 jours	1/12 par tranche de 12 jours

Comment obtenir cette prime ?

• Lorsque vous recevrez votre attestation vérifiez bien vos nom, adresse, numéro de registre national et numéro de compte en banque. Corrigez ces informations si nécessaire.
• Transmettez votre attestation à votre délégué ou votre section régionale de la FGTB HORVAL. Vous trouverez les adresses à la fin de cette brochure.
• Nous vérifierons alors votre affiliation et effectuerons le paiement.