Le fonctionnement de notre Centrale…..préambule
Notre Centrale est représentée dans de nombreuses instances professionnelles et interprofessionnelles, commissions et groupes de travail. Les organismes les plus importants sont :- Les Commissions Paritaires
- Les Fonds Sociaux
- Les Instituts sectoriels de Formation
- La Caisse des Congés Payés de l'Alimentation Belge
Représentation au sein des Commissions Paritaires
Une Commission Paritaire est créée, en principe, pour une branche d'activité déterminée. Elle est composée de représentants des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs et est présidée par un Conciliateur Social du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les mandats des travailleurs sont octroyés aux organisations syndicales interprofessionnelles qui, conformément aux statuts et aux accords internes, les octroient à une ou plusieurs Centrales. C'est ainsi que notre Centrale est exclusivement compétente pour les Commissions Paritaires de l'Industrie Alimentaire, du Commerce Alimentaire (ouvriers) et de l'Horeca (ouvriers et employés). Pour le secteur du Travail Intérimaire, la Centrale Générale et le Setca disposent d'un mandat dans la Commission Paritaire et le Fonds Social. Cependant, les points de vue sont préparés et adoptés au sein de la cellule de coordination des intérimaires de la FGTB, où siègent toutes les centrales. Certaines Commissions Paritaires sont compétentes uniquement pour le personnel ouvrier (p.ex. la Commission Paritaire de l'Industrie Alimentaire); d'autres sont compétentes pour les ouvriers et les employés (p.ex. la Commission Paritaire de l'Industrie Hôtelière). Dès qu'il est établi de quelle Commission Paritaire dépend l'employeur, celui-ci est obligé de respecter les conventions collectives de travail rendues obligatoires, conclues au sein de cette Commission Paritaire. La mission de la Commission Paritaire consiste à :- Conclure des conventions collectives de travail
- Prévenir ou régler les différends entre les employeurs et les travailleurs
- Aviser le Gouvernement, le Conseil National du Travail, le Conseil Central de l'Economie ou les Conseils d'Entreprise à leur demande ou sur initiative propre, concernant les affaires qui ressortissent de leur compétence
- De plus, une loi peut confier d'autres tâches à une Commis¬sion Paritaire
| N° | Dénomination |
| 100 | Commision Paritaire auxiliaire pour ouvriers |
| 118 | Commission Paritaire pour l'Industrie Alimentaire |
| 119 | Commission Paritaire pour le Commerce Alimentaire |
| 132 | Commission Paritaire pour les Entreprises de Travaux Techniques Agricoles et Horticoles |
| 144 | Commission Paritaire pour l'Agriculture |
| 145 | Commission Paritaire pour les Entreprises Horticoles |
| 146 | Commission Paritaire pour les Entreprises Forestières |
| 302 | Commission Paritaire pour l'Industrie Hôtelière |
| 312 | Commission Paritaire pour les Grands Magasins |
| 318.1 | Sous-Commission Paritaire pour les Services des Aides Familiales et des Aides Seniors de la Communauté Française, de la Région Wallonne et de la Communauté Germanophone |
| 322 | Commission Paritaire pour le Travail Intérimaire1 |
| 322.1 | Sous-commission Paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (titres-services) |
| 333 | Commission Paritaire pour les Attractions Touristiques |
1 Uniquement pour les intérimaires occupés dans les secteurs ressortissant de la compétence de notre Centrale
Les Fonds Sociaux et de Garantie
Un Fonds Social a été institué dans la plupart de nos secteurs; celui-ci est géré par les représentants des employeurs et les représentants des organisations syndicales. Le Fonds Social puise ses revenus dans les cotisations des employeurs, calculées sur la masse salariale (= salaire total payé dans l'entreprise). Un Fonds Social assume, entre autres, les tâches suivantes, conformément aux accords sectoriels en la matière :- Modalités prime syndicale
- Paiement indemnité complémentaire de prépension
- Remboursement frais de formation syndicale
- Modalités et paiement indemnité de sécurité d'existence
- Paiement prime de fin d'année (Horeca , Intérimaires et secteurs verts)
- Formation, entre autres via les Instituts de Formation
Les Instituts Sectoriels de Formation
Depuis une quinzaine d'années, toutes les entreprises doivent obligatoirement réserver une quote-part pour les groupes à risque, soit en versant cette quote-part au Fonds pour l'Emploi, soit en développant des initiatives propres au niveau sectoriel. Dans l'Industrie Alimentaire et le secteur Horeca, on a opté pour une approche sectorielle et les Instituts de Formation ont été créés.- Industrie Alimentaire (CP118) : Institut de Formation Professionnelle
- HORECA : Centre de Formation et de Perfectionnement
Organes spécifiques
- Fonds Deuxième Pilier Industrie Alimentaire
- Commission Consultative Spéciale de l'Alimentation (CCE – Conseil Central de l'Economie)
- La Caisse des Congés Payés de l'Alimentation Belge
- GUIDEA – Centre de connaissance Horeca
