La prime syndicale dans l'Industrie Alimentaire

(à l'exception du secteur des Boulangeries)

Conditions

Les ouvriers de l'industrie alimentaire (TOUS les sous-secteurs) ont droit à une prime syndicale, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1. être en règle de cotisations depuis le 1.4.2008

2. avoir été occupé dans l'industrie alimentaire (ou jours assimilés) entre le 1.4.2008 et le 31.3.2009

Montant

Est déterminé en fonction de la déclaration faite par l'employeur auprès de l'ONSS (jours prestés et assimilés).

Membres actifs

Prime maximum € 135. Des périodes d'activité plus courtes donnent droit au prorata de la prime.

Sont entre autres assimilés à des "prestations effectives" : les vacances annuelles, les jours fériés légaux, le petit chômage, l'exercice d'un mandat syndical,…

Chômeurs complets

Prime maximum 81€. Des périodes plus courtes de chômage complet donnent droit au prorata de la prime.

Le droit à cette prime est valable uniquement pour le chômage qui suit une période d'activité dans l'Industrie Alimentaire et reste maintenu durant les quatre périodes de référence qui suivent la période de référence au cours de laquelle l'ouvrier est devenu chômeur complet.

Prépensionnés

Prime maximum 89€.

L'ouvrier qui part en prépension au cours de la période de référence, a droit à la prime "actifs". Ensuite, et jusqu'à l'âge de la pension, on a droit à la prime  "prépensionnés".

Maladie de longue durée et crédit-temps à temps plein 

Les 12 premiers mois sont assimilés à des prestations effectives. Ensuite, on a droit à la prime "chômeurs complets" durant trois périodes de référence.

Procédure

Membres actifs : Si vous remplissez les conditions, vous recevez votre prime automatiquement sur votre compte bancaire, sinon vous recevez une attestation du Fonds Social.

Vous devez remettre ce formulaire à votre délégué syndical ou à la section régionale de la FGTB HORVAL (n'oubliez pas de mentionner votre numéro de compte bancaire!).

Membres non-actifs : Pour pouvoir bénéficier de la prime "non-actifs" (chômeurs complets, malades de longue durée >1 an, crédit-temps >1an ou prépensionnés), l'ouvrier doit demander une attestation à la section régionale de la FGTB HORVAL. La prime  syndicale pour les membres non-actifs n'est payée qu'après contrôle par le Fonds Social.

Paiement automatique  

La FGTB paie la prime syndicale automatiquement(*) sur le compte bancaire de ses membres, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

• avoir reçu une prime industrie alimentaire l'année précédente;

• être en règle de cotisations par domiciliation depuis la période de référence (1.4.2008 - 31.3.2009) jusqu'à la date de paiement;

• avoir été occupé dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009. 

Le paiement automatique de la prime syndicale est effectué le 2 novembre 2009.

(*) à l'exception des sections de Tournai et Namur-Luxembourg pour cet exercice.

Paiement non-automatique

Les ouvriers qui ont été occupés dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 et qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées, recevront un  formulaire, comme dans le passé. Les formulaires seront envoyés à partir du 23 octobre 2009 et le paiement sera effectué à partir du 2 novembre 2009.

 

Membres non-actifs

Il faut introduire une demande d'attestation et la prime syndicale pour les non-actifs n'est payée qu'après contrôle par le Fonds Social (voir procédure).