Les ouvriers de l'industrie alimentaire (TOUS les sous-secteurs) ont droit à une prime syndicale, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
être en règle de cotisations depuis le 1.4.2009
avoir été occupé dans l'industrie alimentaire (ou jours assimilés) entre le 1.4.2009 et le 31.3.2010
Est déterminé en fonction de la déclaration faite par l'employeur auprès de l'ONSS (jours prestés et assimilés).
Prime maximum € 135. Des périodes d'activité plus courtes donnent droit au prorata de la prime.
Sont entre autres assimilés à des "prestations effectives" : les vacances annuelles, les jours fériés légaux, le petit chômage, l'exercice d'un mandat syndical,…
Prime maximum 81€. Des périodes plus courtes de chômage complet donnent droit au prorata de la prime.
Le droit à cette prime est valable uniquement pour le chômage qui suit une période d'activité dans l'Industrie Alimentaire et reste maintenu durant les quatre périodes de référence qui suivent la période de référence au cours de laquelle l'ouvrier est devenu chômeur complet.
Prime maximum 89€.
L'ouvrier qui part en prépension au cours de la période de référence, a droit à la prime "actifs". Ensuite, et jusqu'à l'âge de la pension, on a droit à la prime "prépensionnés".
Les 12 premiers mois sont assimilés à des prestations effectives. Ensuite, on a droit à la prime "chômeurs complets" durant trois périodes de référence.
Membres actifs : Si vous remplissez les conditions, vous recevez votre prime automatiquement sur votre compte bancaire, sinon vous recevez un formulaire de prime syndicale.
Vous devez remettre ce formulaire à votre délégué syndical ou à la section régionale de la FGTB HORVAL (n'oubliez pas d'y inscrire votre numéro de compte bancaire actuel!).
Membres non-actifs : Pour pouvoir bénéficier de la prime "non-actifs" (chômeurs complets, malades de longue durée >1 an, crédit-temps >1an ou prépensionnés), l'ouvrier doit demander une attestation à la section régionale de la FGTB HORVAL. La prime syndicale pour les membres non-actifs n'est payée qu'après contrôle par le Fonds Social.
La FGTB HORVAL paie la prime syndicale directement (*) sur le compte bancaire de ses membres, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
avoir reçu une prime industrie alimentaire l'année précédente;
être en règle de cotisations par domiciliation depuis la période de référence (1.4.2009 - 31.3.2010) jusqu'à la date de paiement;
avoir été occupé dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.
Le paiement informatisé de la prime syndicale est effectué le 3 novembre 2010.
(*) à l'exception des sections de Tournai et Namur-Luxembourg pour cet exercice.
Les ouvriers qui ont été occupés dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées, recevront un formulaire, comme dans le passé. Les formulaires seront envoyés à partir de fin octobre 2010 et le paiement sera effectué à partir du 3 novembre 2010.
Vérifiez bien toutes les données reprises sur le formulaire préimprimé et communiquez les erreurs éventuelles à votre délégué syndical ou à votre section régionale.
Lorsque vous bénéficiez du crédit-temps (1/5, ½ ou à plein temps) ou que vous êtes parti en prépension au cours de la période de référence, il y a lieu de le mentionner explicitement. et joindre la preuve.
Pour un paiement rapide, nous vous demandons de mentionner votre numéro de compte bancaire actuel sur le formulaire que vous recevrez du Fonds Social.
Vous devez introduire une demande d'attestation à votre section HORVAL FGTB. La prime syndicale pour les non-actifs ne pourra être payée qu'après contrôle par le Fonds Social (voir paragraphe "Procédure").