Les ouvriers de l'industrie alimentaire (TOUS les sous-secteurs) ont droit à une prime syndicale, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
être en règle de cotisations depuis le 1.4.2008
avoir été occupé dans l'industrie alimentaire (ou jours assimilés) entre le 1.4.2008 et le 31.3.2009
Est déterminé en fonction de la déclaration faite par l'employeur auprès de l'ONSS (jours prestés et assimilés).
Prime maximum € 135. Des périodes d'activité plus courtes donnent droit au prorata de la prime.
Sont entre autres assimilés à des "prestations effectives" : les vacances annuelles, les jours fériés légaux, le petit chômage, l'exercice d'un mandat syndical,…
Prime maximum 81€. Des périodes plus courtes de chômage complet donnent droit au prorata de la prime.
Le droit à cette prime est valable uniquement pour le chômage qui suit une période d'activité dans l'Industrie Alimentaire et reste maintenu durant les quatre périodes de référence qui suivent la période de référence au cours de laquelle l'ouvrier est devenu chômeur complet.
Prime maximum 89€.
L'ouvrier qui part en prépension au cours de la période de référence, a droit à la prime "actifs". Ensuite, et jusqu'à l'âge de la pension, on a droit à la prime "prépensionnés".
Les 12 premiers mois sont assimilés à des prestations effectives. Ensuite, on a droit à la prime "chômeurs complets" durant trois périodes de référence.
Membres actifs : Si vous remplissez les conditions, vous recevez votre prime automatiquement sur votre compte bancaire, sinon vous recevez une attestation du Fonds Social.
Vous devez remettre ce formulaire à votre délégué syndical ou à la section régionale de la FGTB HORVAL (n'oubliez pas de mentionner votre numéro de compte bancaire!).
Membres non-actifs : Pour pouvoir bénéficier de la prime "non-actifs" (chômeurs complets, malades de longue durée >1 an, crédit-temps >1an ou prépensionnés), l'ouvrier doit demander une attestation à la section régionale de la FGTB HORVAL. La prime syndicale pour les membres non-actifs n'est payée qu'après contrôle par le Fonds Social.
La FGTB paie la prime syndicale automatiquement(*) sur le compte bancaire de ses membres, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
avoir reçu une prime industrie alimentaire l'année précédente;
être en règle de cotisations par domiciliation depuis la période de référence (1.4.2008 - 31.3.2009) jusqu'à la date de paiement;
avoir été occupé dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009.
Le paiement automatique de la prime syndicale est effectué le 2 novembre 2009.
(*) à l'exception des sections de Tournai et Namur-Luxembourg pour cet exercice.
Les ouvriers qui ont été occupés dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 et qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées, recevront un formulaire, comme dans le passé. Les formulaires seront envoyés à partir du 23 octobre 2009 et le paiement sera effectué à partir du 2 novembre 2009.
Vérifiez bien toutes les données reprises sur le formulaire préimprimé et communiquez les erreurs éventuelles à votre délégué syndical ou à votre section régionale.
Lorsque vous bénéficiez du crédit-temps (1/5, ½ ou à plein temps) ou que vous êtes parti en prépension au cours de la période de référence, il y a lieu de le mentionner explicitement. et joindre la preuve.
Pour un paiement rapide, nous vous demandons de mentionner votre numéro de compte bancaire sur le formulaire que vous recevez du Fonds Social.
Il faut introduire une demande d'attestation et la prime syndicale pour les non-actifs n'est payée qu'après contrôle par le Fonds Social (voir procédure).