La prime syndicale dans l'Industrie Alimentaire

(à l'exception du secteur des Boulangeries)

Conditions

Les ouvriers de l'industrie alimentaire (TOUS les sous-secteurs) ont droit à une prime syndicale, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1. être en règle de cotisations depuis le 1.4.2009

2. avoir été occupé dans l'industrie alimentaire (ou jours assimilés) entre le 1.4.2009 et le 31.3.2010

Montant

Est déterminé en fonction de la déclaration faite par l'employeur auprès de l'ONSS (jours prestés et assimilés).

Membres actifs

Prime maximum € 135. Des périodes d'activité plus courtes donnent droit au prorata de la prime.

Sont entre autres assimilés à des "prestations effectives" : les vacances annuelles, les jours fériés légaux, le petit chômage, l'exercice d'un mandat syndical,…

Chômeurs complets

Prime maximum 81€. Des périodes plus courtes de chômage complet donnent droit au prorata de la prime.

Le droit à cette prime est valable uniquement pour le chômage qui suit une période d'activité dans l'Industrie Alimentaire et reste maintenu durant les quatre périodes de référence qui suivent la période de référence au cours de laquelle l'ouvrier est devenu chômeur complet.

Prépensionnés

Prime maximum 89€.

L'ouvrier qui part en prépension au cours de la période de référence, a droit à la prime "actifs". Ensuite, et jusqu'à l'âge de la pension, on a droit à la prime  "prépensionnés".

Maladie de longue durée et crédit-temps à temps plein 

Les 12 premiers mois sont assimilés à des prestations effectives. Ensuite, on a droit à la prime "chômeurs complets" durant trois périodes de référence.

Procédure

Membres actifs : Si vous remplissez les conditions, vous recevez votre prime automatiquement sur votre compte bancaire, sinon vous recevez un formulaire de prime syndicale.

Vous devez remettre ce formulaire à votre délégué syndical ou à la section régionale de la FGTB HORVAL (n'oubliez pas d'y inscrire votre numéro de compte bancaire actuel!).

Membres non-actifs : Pour pouvoir bénéficier de la prime "non-actifs" (chômeurs complets, malades de longue durée >1 an, crédit-temps >1an ou prépensionnés), l'ouvrier doit demander une attestation à la section régionale de la FGTB HORVAL. La prime  syndicale pour les membres non-actifs n'est payée qu'après contrôle par le Fonds Social.

Paiement informatisé  

La FGTB HORVAL paie la prime syndicale directement (*) sur le compte bancaire de ses membres, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

• avoir reçu une prime industrie alimentaire l'année précédente;

• être en règle de cotisations par domiciliation depuis la période de référence (1.4.2009 - 31.3.2010) jusqu'à la date de paiement;

• avoir été occupé dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. 

Le paiement informatisé de la prime syndicale est effectué le 3 novembre 2010.

(*) à l'exception des sections de Tournai et Namur-Luxembourg pour cet exercice.

Paiement non-informatisé

Les ouvriers qui ont été occupés dans l'industrie alimentaire entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées, recevront un  formulaire, comme dans le passé. Les formulaires seront envoyés à partir de fin octobre 2010 et le paiement sera effectué à partir du 3 novembre 2010.

 

Membres non-actifs

Vous devez introduire une demande d'attestation à votre section HORVAL FGTB. La prime syndicale pour les non-actifs ne pourra être  payée qu'après contrôle par le Fonds Social (voir paragraphe "Procédure").