La prime syndicale dans le secteur des Boulangeries

 

Conditions

Les ouvriers du secteur des boulangeries ont droit à une prime syndicale, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

1. être en règle de cotisations au 1.12.2008

2. avoir été occupé dans l'industrie alimentaire (ou jours assimilés) entre le 1.7.2007 et le 30.6.2008

 

Montant

Est déterminé en fonction de la déclaration faite par l'employeur auprès de l'ONSS (jours prestés et assimilés)

Membres actifs

Prime maximum 135€. Des périodes d'activité plus courtes donnent droit au prorata de la prime.

Sont entre autres assimilés à des “prestations effectives”: les vacances annuelles, les jours fériés légaux, le petit chômage, l'exercice d'un mandat syndical,…

Chômeurs complets

Prime maximum 81€. Des périodes plus courtes de chômage complet donnent droit au prorata de la prime.

Le droit à cette prime est valable uniquement pour le chômage qui suit une période d'activité dans le secteur des boulangeries et reste maintenu durant les quatre périodes de référence qui suivent la période de référence au cours de laquelle l'ouvrier est devenu chômeur complet.

Prépensionnés

Prime maximum 89€.

L'ouvrier qui part en prépension au cours de la période de référence, a droit à la prime “actifs”. Ensuite, et jusqu'à l'âge de la pension, on a droit à la prime  "prépensionnés".

Maladie de longue durée et crédit-temps à temps plein 

Les 12 premiers mois sont assimilés à des prestations effectives. Ensuite, on a droit à la prime “chômeurs complets” durant trois périodes de référence.

 

Procédure

Formulaire

Le Fonds social vous procure une attestation (sauf en cas de paiement automatique boulangeries - voir encadré). Veuillez vérifier si toutes les données sur le formulaire préimprimé sont correctes, apportez-y les améliorations qui pourraient s'imposer et communiquez les éventuelles erreurs à votre délégué ou à votre section régionale.

Ainsi, nous vous conseillons de marquer explicitement si vous êtes occupé à temps partiel, si vous bénéficiez du crédit-temps (1/5, 1/2 ou à temps plein) ou si vous êtes parti en prépension au cours de la période de référence).

Pour bénéficier de la prime chômeur complet, maladie de longue durée ou prépension, nous vous invitons à demander une attestation auprès de votre section régionale.

Paiement automatique Boulangeries

La FGTB paie la prime "actifs" de façon entièrement automatisée (*) et la verse directement sur le compte en banque de ses membres si les conditions suivantes sont remplies :

*   avoir touché une prime l'année passée

*   être en règle avec les cotisations par voie de domiciliation depuis le 1er juillet 2007

*   avoir été occupé dans les secteur de la boulangerie entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

Le paiement automatique de la prime syndicale aura lieu le 1er avril 2009.

(*) excepté les ouvriers des sections Tournai et Namur-Luxembourg