Fonds Deuxième Pilier Industrie Alimentaire Plan de pension sectoriel

Le Fonds Deuxième Pilier organise le plan de pension complémentaire sectoriel de l'industrie alimentaire (CP 118).

Tout d'abord, quelques explications…

Pensions: les trois piliers

• Premier pilier: ce sont les dispositions légales, organisées dans le cadre de la sécurité sociale. Ces dispositions s'appliquent à tous les ouvriers et employés du pays.
• Deuxième pilier: Les pensions complémentaires, constituées dans le cadre de l'activité professionnelle, constituent le deuxième pilier. Ce sont des assurances-groupe et des fonds de pension organisés au niveau de l'entreprise ou du secteur. La LPC (Loi sur les Pensions Complémentaires) concerne ce deuxième pilier des pensions. La loi sur les pensions complémentaires a été publiée au Moniteur belge en mai 2003. La LPC a été élaborée pendant la dernière législature par Frank Vandenbroucke, afin de permettre à un maximum de travailleurs d'avoir accès à une pension complémentaire. Dans la LPC, les plans sectoriels sont privilégiés, ce qui fait qu'automatiquement, tous les membres du personnel ressortissant de ce secteur en font partie. En outre, d'autres formes de solidarité sont encouragées: les plans de pension qui répondent à ces critères, sont appelés "plans de pension sociaux".
• Troisième pilier: il s'agit d'une forme individuelle d'épargne, qui entraîne des avantages fiscaux importants (épargne-pension, assurances-vie).

Quelles sont les personnes concernées par le plan de pension sectoriel ?

Tout ouvrier de l'Industrie Alimentaire est concerné par le plan de pension sectoriel. Certains employeurs organisent eux-mêmes ce plan de pension complémentaire (voir également sous "concertation au niveau de l'entreprise"). Les avantages octroyés par un plan de pension au niveau de l'entreprise doivent être au moins équivalents à ceux du plan de pension sectoriel.

Qui gère le plan de pension sectoriel ?

Le "Fonds 2ème pilier CP 118" a été créé à cet effet. Ce fonds est géré par les syndicats et les organisations patronales du secteur. Le Fonds a confié la gestion même du plan de pension complémentaire à Fortis AG. Chaque année, cet assureur envoie une fiche de pension reprenant les cotisations effectuées et la pension complémentaire ainsi constituée.

Plus d'informations ? http://www.viafonds.be