Chômage temporaire corona : Retour à la procédure simplifiée

Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.

Par conséquent, l'intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau, à partir du 01.10.2020, être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché.

Il peut donc s'agir :

  • d'une suspension complète de l'exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d'une fermeture imposée)
  • ou d'une suspension partielle de l'exécution du contrat de travail, où le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.

Il s'agit à nouveau d'une dérogation à la définition stricte de la force majeure.

Les employeurs :

  • qui ne pouvaient plus faire appel à la procédure simplifiée parce qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme des entreprises particulièrement touchées ou qui n'appartiennent pas à un secteur particulièrement touché
  • et qui ont dû recourir au chômage temporaire pour des raisons économiques à partir du 1er septembre 2020,

peuvent donc à nouveau invoquer le chômage temporaire pour force majeure à partir du 1er octobre 2020 en utilisant la procédure simplifiée.

Ceci vaut aussi pour les motifs spécifiques de chômage temporaire force majeure pour cause de quarantaine ou pour la garde d’un enfant.

Plus d’infos sur les conditions et les démarches à suivre, cliquez ici.