Elections sociales: Affichage de la date des élections et des horaires par les organes à partir de cette semaine et rôle important des CE et CPPT

UNE INFORMATION DU CENTRE WALLON DE FORMATION DE LA FGTB HORVAL

C’est dit : les élections sociales auront lieu du 16 au 29 novembre.

Ce sont les organes de concertation (CE/CPPT) qui procèdent à l’affichage du/des jours du vote, du calendrier électoral et de l’horaire de vote à X+29, donc en septembre, c’est-à-dire du 16 au 29/09 en fonction de la date des élections.

Le CE et le CPPT doivent donc se réunir AVANT X+29 (et donc maintenant) pour trancher ces points.

Le nouveau jour des élections (Y) de novembre, est, en principe, la  transposition automatique du jour de la semaine prévu en mai vers le mois de novembre.

Exemple : le vote devait initialement avoir lieu le 11 mai, c’est-à-dire le 1er lundi de la période électorale de mai, de 8h à 15h; cela devient le 1er lundi de la période électorale de novembre, donc le 16 novembre de 8h à 15h.

Mais… le Covid-19 a changé la donne ! Il faut dorénavant réfléchir en termes  de mesures de distanciation, de circulation et de désinfection que l’entreprise doit mettre en place. L’organisation du travail et les horaires ont peut-être été adaptés afin d’éviter que trop de travailleurs se croisent aux entrées et sorties de l’entreprise et dans les vestiaires.  Des jours de chômage temporaire sont peut-être planifiés. Tout cela implique de repenser le processus de vote : étalement du vote sur plusieurs jours ? Ouverture plus longue des bureaux de vote compte tenu du temps nécessaire au respect des mesures de distanciation  et de désinfection des mains et du matériel de vote ? Faut-il prévoir plus de locaux (et donc de bureaux) de vote ? La loi permet au CE et au CPPT de tenir compte de tout ceci et de prendre une décision en conséquence. Si ce n’est pas déjà fait, à vos agendas : X+29 arrive à grands pas !