La fraude et la caisse blanche font toujours la paire
Depuis le 1 juillet 2016, le système de la caisse enregistreuse (SCE), soit la caisse blanche, est obligatoire pour tout exploitant horeca engrangeant un chiffre d’affaires annuel de plus de 25.000 euros issu de repas consommés sur place. Suite à 4.835 contrôles effectués dans les établissements horeca, il s’est avéré que la FGTB Horval a toujours eu raison : il n’y a aucune volonté de mettre fin au travail au noir dans le secteur.
Les avantages dans le secteur horeca
Lors de l’instauration de l’outil anti-fraude, soit la caisse blanche, les patrons de l’horeca ont obtenu toute une série d’avantages en échange. Ainsi, le taux de TVA a été réduit de 21% à 12% pour les services de restauration et de catering, les flexi-jobs ont vu le jour et ils ont obtenu une réduction des charges pour les travailleurs à temps plein et les heures supplémentaires escemptées d’impôts.
La caisse blanche et le travail au noir
La Belgique compte au total quelque 57.000 établissements horeca, mais ils ne sont pas tous assujettis à la caisse blanche. Les établissements horeca qui n’offrent pas de repas reçoivent carte blanche. Pensez par exemple, aux bistrots typiques du coin et aux bars à cocktails.
Les contrôles sont indispensables
Les chiffres relatifs au nombre d’infractions à l’obligation de la caisse le confirment. Suite à 4.835 contrôles auprès des exploitants censés disposer d’une caisse blanche, il s’est avéré que sept exploitants sur dix n’étaient pas encore en ordre avec le système. Des contrôles ultérieurs sur l’utilisation correcte de la caisse ont démontré la fraude : la non-utilisation de la caisse (dans 10% des établissements contrôlés) et la présence d’une deuxième caisse non registrée (dans 1% des établissements)!
Actuellement, le secteur cherche toute une série d’excuses pour justifier ses pratiques frauduleuses. Que ce gouvernement de droite assume finalement sa responsabilité, effectue un maximum de contrôles et, surtout, poursuive les fraudeurs.