Ecochèques et corona

Dans le secteur de l’horeca, pour les travailleurs à temps plein, se posait la question de savoir si la période de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus devait être prise en compte ou pas pour calculer le montant des écochèques auxquelles ils avaient droit. Un procès a été intenté devant le tribunal du travail d’Anvers et nous avons obtenu gain de cause : Nous avons remporté une première victoire juridique en première instance !

Dans l’affaire jugée par le tribunal, un travailleur à temps plein n’avait pas reçu le montant maximum d’écochèque parce que la CCT était mal interprétée. On lui a dit qu’il ne pouvait pas avoir droit au montant maximum d’écochèque parce que la période de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus n’est pas reprise dans la liste des jours assimilés selon la CCT. Cet argument aurait été valable pour un travailleur à temps partiel mais pas pour un travailleur à temps plein.

Travailleurs à temps plein

Le tribunal d’Anvers a évincé tout doute d’interprétation quant à l’application de la CCT pour les travailleurs à temps plein : le simple fait d’être lié par un contrat de travail à temps plein pendant une période de référence complète suffit pour recevoir le montant maximum d’écochèques, que des suspensions surviennent ou non. La notion des jours assimilés ne doit pas être prise en considération: le nombre d’écochèques n’est pas déterminé en fonction du nombre de jours effectivement prestés et assimilés.

Travailleurs à temps partiel

Par contre, pour les travailleurs à temps partiel, le nombre d’écochèques est déterminé en fonction du nombre de jours effectivement prestés et assimilés. La période de chômage temporaire  pour force majeure en raison du coronavirus n’est pas reprise parmi les jours assimilés cités dans la CCT sectorielle. Et le tribunal ne s’est pas prononcé à ce sujet.

Le jugement rendu par le tribunal confirme ce qui est déjà dans la CCT sectorielle. Elle apporte un éclaircissement dans son interprétation pour éviter une confusion entre travailleur à temps plein et à temps partiel.