Les écocheques dans l’horeca : allons au bout des choses.

Le calcul des écochèques dans le secteur horeca n’est pas toujours aisé. Mais quand le vin est tiré, il faut le boire ! Dans cet article nous vous donnons un aperçu des règles applicables.

Les écochèques dans l’horeca

Les travailleurs du secteur horeca se voient octroyer une prime d'un montant maximum de 250 € sous la forme d'écochèques.

Est-ce que tous les travailleurs ont droit aux écochèques ​?

Tous les travailleurs ont droit aux écochèques, à l'exception des travailleurs liés par un contrat de travail d'étudiants et qui satisfont aux conditions pour pouvoir bénéficier d'un tarif avantageux pour les cotisations sociales.

Est-il possible de les transformer en un autre avantage via un accord au sein de l'entreprise ?

Il est possible de transformer les écochèques en un avantage similaire dans l'entreprise, via une convention conclue entre l'employeur et Ie travailleur avant Ie paiement des éco­chèques.

L'avantage similaire ne peut dépasser 250 € et doit être objectivement démontrable dans Ie chef du travailleur (comme par une mention sur la fiche de paie).

Si le travailleur n’a pas reçu d’écochèques, il est possible qu’il ait été décidé au sein de l’ entreprise de remplacer l'écochèque par des chèques-repas ou par une augmentation de l'intervention de l'employeur dans les chèques-repas.
 

Comment calculer le montant des écochèques ?

Les règles appliquées pour calculer le montant des écochèques diffèrent selon que le travailleur soit à temps plein ou à temps partiel (ou travailleur occasionnel).

A. Travailleurs à temps plein

Un travailleur à temps plein avec un contrat de travail pendant toute la période de référence a droit au montant maximal de 250 €.

Si Ie travailleur n'a pas été lié par un contrat de travail à l’employeur pendant toute la période de référence, il recevra un montant réduit de façon proportionnelle selon la formule suivante :

(Montant maximal x nombre de mois calendriers complets couvert par le contrat pendant la période de référence) / 12

Pour les mois d'emploi incomplets, Ie montant sera calculé selon la règle applicable aux travailleurs à temps partiel. (voir infra)

B. Travailleurs à temps partiel (et travailleurs occasionnels

Ces travailleurs reçoivent un montant proportionnel au nombre de jours effectivement prestés et assimilés pendant la période de référence.

Montant maximal x nombre de jours effectivement prestés ou assimilés / 260 (312 dans Ie régime de 6 jours par semaine)

Chaque prestation journalière effective ou assimilée, (voir ci-dessous) compte pour une journée, indépendamment de la durée de la prestation journalière.

A quoi correspond la période de référence ?

La période de référence pour Ie calcul du montant des écochèques court du 1er décembre de l'année qui précède Ie paiement des écochèques au 30 novembre de l'année du paiement.
 

EXEMPLE pour un travailleur à plein temps :

Un travailleur à temps plein a un contrat de travail qui commence le 14.12.2021 et se termine le 31.10.2022 sous un régime de cinq jours/semaine :

Montant pour 2022 ( période de référence décembre 2021 – novembre 2022)

  • Nombre de mois complets : 10 (de janvier à octobre 2022 inclus)
    10/12 x 250 € = 208,33 € (montant pour les mois complets)
  • Nombre de jours pour les mois incomplets : 14 jours effectifs / assimilés en décembre 2021
    14/260 x 250 € = 13,46 € (montant pour les mois incomplets)
  • Montant des écochèques 2022 =  208,33 € + 13,46 € = 221,79 €
     

EXEMPLE pour un travailleur à temps partiel :

Un travailleur à temps partiel qui travaille 4 jours par semaine, avec un total de 85 jours effectifs et assimilés dans un régime de 5 jours par semaine pour la période de janvier 2022 à mai 2022.

  • Montant pour 2022 : 85/260 x 250 € = 81,73 €

Jours assimilés

Certaines périodes non prestées au travail sont assimilées à du travail salarié. La liste des jours assimilés pris en compte dans le montant des écochèques est très longue. Cette liste est énumérée dans la CCT sectorielle sur les écochèques.

Voici quelques exemples :

  • les journées d’interruption de travail résultant d’un accident ;
  • les journées d’interruption de travail résultant d’une maladie,

  • les jours où l'entreprise est fermée pour cause de congés annuels et les jours où Ie travailleur prend des congés annuels en dehors de cette période;

  • chômage économique;

  • les jours de congé de maternité;

  • les jours de repos compensatoire dans la cadre de la réduction du temps de travail.

Notez cependant que le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus n’est pas considéré comme jours assimilés.

Pour plus d’information, le travailleur peut s'adresser à son bureau régional.. Vueillez trouver ces coordonnées ici.

 

Quelle est la période de paiement des écochèques ?

Les écochèques sont attribués en décembre. En cas de cessation du contrat de travail pendant la période de référence, les écochèques sont toutefois attribués au moment de la fin du contrat ou au plus tard au mois de décembre suivant Ie mois de cessation du contrat de travail.