Les contrôles flash continuent à révéler la fraude sociale

Le Service d’Information et de Recherche sociale (SIRS) a publié les résultats des contrôles flash effectués en juin dans le secteur de l’horeca.

En octobre, ils cibleront les secteurs verts, où les contrôles flash s’inscrivent dans le cadre des Plans pour la Concurrence Loyale (PCL). Il s’agit d’une convention entre le secteur et les services d’inspection du gouvernement.

Etat des lieux avec Alain Detemmerman, co-président de la FGTB Horval et porte-parole pour la FGTB dans l’Horeca et les Secteurs Verts .

Des infractions ont été constatées dans 46% des entreprises horeca contrôlées en juin. Qu’est-ce que cela nous apprend ?
A. Detemmerman: Cela demeure un problème dans l’horeca. Il y a quelques années, ce secteur n’était pas disposé à conclure un PCL. Actuellement, les discussions sont à nouveau en cours pour essayer de le faire. Qu’il y ait encore autant d’infractions frappe l’imagination – surtout quand on sait que ces contrôles sont annoncés. Entre-temps, chaque entreprise horeca devrait savoir que l’accent est mis sur l’horeca en juin. Tout comme les agriculteurs et les horticulteurs savent qu’en octobre, c’est au tour des secteurs verts et en décembre du secteur de la viande. Les fédérations patronales et les secrétariats sociaux avertissent leurs membres et pourtant, ils constatent des infractions dans presque la moitié des contrôles. Cela donne à réfléchir sur la situation le reste de l’année.

Que vérifient-ils réellement lors de ces contrôles ?
A. Detemmerman: Dans le secteur, nous avons convenu une check-list. L’inspecteur vérifie par exemple si les déclarations ONSS ont été effectuées correctement, si toutes les personnes présentes ont un contrat de travail valable, si tout le monde bénéficie d’une assurance accidents de travail, ou s’il existe un permis de travail valable… nous avons établi toute une liste reprenant des aspects à contrôler. Cette liste peut être consultée sur le site web du SIRS. On peut se demander comment il est possible que tant d'entreprises se fassent encore prendre.

Au final, les points controlés sont donc tout à fait normaux ?
A. Detemmerman: En effet. Ce sont tous des aspects qui doivent assurer la protection optimale d’un travailleur. Il est incompréhensible qu’il y ait encore une fraude sociale et fiscale (autrement dit, du travail au noir). Le secteur de l’horeca est le secteur avec le plus de flexibilité, les heures supplémentaires brutes/nettes les moins chères et avec des flexi-jobs (un statut créé pour combattre le travail au noir). Pourtant, il existe encore des employeurs et des travailleurs qui acceptent le travail au noir. C’est incompréhensible et inacceptable. Qu’il y ait encore autant d’abus, prouve selon moi que le système des flexi-jobs ne fonctionne pas. Ce système a été créé pour compenser la caisse enregistreuse et était censé faire diminuer le travail au noir dans le secteur. Or, il est clair qu’il n’y a pas assez de contrôles sur l’utilisation de la caisse enregistreuse et le travail au noir..

Pensez-vous que ce type de contrôle est utile ?
A. Detemmerman: Oui, quand même. Le fait que l’on se concentre sur un secteur pendant toute une période dresse un bilan détaillé. Ainsi, les points faibles sont révélés. Là où des problèmes ont été constatés, des corrections sont apportées et il n’y a pas toujours une sanction. Force est de constater que le nombre de contrôles est encore trop faible. Ce n'est que lorsque le risque de se faire prendre augmentera considérablement que les abus diminueront. Voilà pourquoi, la FGTB exige davantage de contrôleurs et davantage de contrôles.

En octobre, les contrôles dans les Secteurs verts sont prévus, à quoi vous attendez-vous ?
A. Detemmerman: On ne sait jamais en avance. Par le passé, les secteurs verts obtenaient un meilleur résultat que l’horeca et les infractions étaient plutôt de nature administrative. Bien que bon nombre d’employeurs soient de bonne foi et que nous ayons des systèmes comme la carte cueillette pour répondre à leur demande de flexibilité, je crains que des infractions soient encore constatées ici aussi. Il est aussi vrai que des contrôles renforcés sont dans l’intérêt de tout le monde. Dans tous les secteurs, nous devons enrayer la concurrence déloyale pour que les entreprises qui le font correctement continuent à exister et que les fraudeurs disparaissent du secteur.

Merci. Les employeurs sont avertis. On verra bien ce que donneront les contrôles. Œuvrons tous ensemble pour plus de contrôles et une concurrence plus loyale.