Coronavirus et élections sociales : modifications de dernière minute - vote par correspondance et vote électronique

UNE INFORMATION DU CENTRE WALLON DE FORMATION DE LA FGTB HORVAL

Suite à la situation sanitaire extrêmement préoccupante,  les interlocuteurs sociaux viennent de se mettre d’accord sur les mesures suivantes :

  • Prolongation de la possibilité de conclure des accords sur le vote par correspondance et le vote électronique jusqu’au dernier jour « utile »… 
  • dans les faits = accord au plus tard à X+77 ;mais c’est fort tard car l’on doit imprimer, préparer et distribuer/envoyer les enveloppes entre X+78 et X+80 au plus tard. Au plus vite au mieux, donc.  Les témoins FGTB assistent à toutes ces opérations.

Qui  donne son accord? C’est le secrétaire/permanent de la FGTB qui a déposé la liste qui doit marquer son accord

Accord sur quoi ? 

  • Possibilité de passer au vote par correspondance ou électronique et modalités
  • + Possibilité de prendre en considération les enveloppes de vote par correspondance qui arrivent à Y+5 au plus tard. Ainsi les arrivées tardives d’enveloppes seront prises en considération.
    • Ceci implique la tenue de 2 bureaux électoraux : un au jour Y) et un au jour Y+5 au plus tard en fonction de la date prévue dans l’accord.
    • Dans ce cas les urnes sont scellées au jour Y (les témoins apposent leur marque sur les scellés) et placées dans un endroit sécurisé en attendant la date du dépouillement.
    • Rappel : un travailleur peut toujours voter physiquement même s’il est prévu qu’il vote par correspondance
  • Vote par correspondance : facilitez la vie aux électeurs, passez aux envois PRIOR 
    • l’employeur n’a plus l’obligation d’envoyer les enveloppes et les bulletins de vote par correspondance par lettre recommandée au travailleur
    • un timbre PRIOR suffit : l’électeur ne devra donc plus aller chercher un recommandé à la poste, l’enveloppe arrivera dans sa boite aux lettres
    • l’employeur doit se ménager la preuve que les enveloppes ont été envoyées. Comment ? les témoins accompagnent l’employeur à la poste (cela se faisait déjà auparavant)
  • Si vote par correspondance et/ou électronique, possibilité de réduire le nombre de bureaux électoraux

Pour ceux qui votent « physiquement » (= la norme dans nos secteurs), le bureau électoral  et les horaires doivent être « pensés » en fonction de la situation sanitaire (sens de circulation, masques, gel, désinfection, affiches, crayons en suffisance, horaires et locaux adaptés….)

Contactez au plus vite votre secrétaire/permanent syndical si votre employeur veut discuter de ces nouvelles possibilités : c’est votre permanent qui doit donner son accord sur le principe et les modalités.

Nous sommes dans la dernière ligne droite : ensemble on est plus forts !