Un plan de formation dans votre entreprise ?

D’ici le 31 mars, chaque entreprise comptant au moins 20 membres du personnel (20 ETP) doit établir un plan de formation. Il s’agit d’une nouvelle mesure issue du ‘Deal pour l’emploi’ que le gouvernement a conclu en 2022. Pour les travailleurs, il s’agit d’une bonne mesure : elle encourage le suivi d’un perfectionnement et d’une formation, et elle oblige les entreprises à concrétiser leur politique de formations.

Si le droit à la formation existait déjà, il n’y avait auparavant pas de cadre facilitant la mise en œuvre de ce droit. Cela a été rectifié, maintenant que les entreprises comptant au moins 20 travailleurs sont obligées d’établir un plan de formation.

Le contenu de ce plan de formation n’a pas (encore) été fixé. Ce qui a été stipulé, c’est qu’une entreprise doit fixer, d’une manière ou d’une autre, les formations qu’elle offre à tel ou tel groupe de travailleurs. Cela peut aller de la formation classique à la formation numérique, en passant par la formation à domicile, la formation sur le lieu de travail, etc.

Dans les grandes entreprises, on pourra mener une concertation sociale à ce sujet via le conseil d’entreprise ou – à défaut – la délégation syndicale. Cette instance doit donner un avis sur ce plan et il est dès lors nécessaire qu’elle ait reçu ce plan bien avant le 15 mars. Dans les entreprises sans délégation syndicale, l’employeur doit également présenter ce plan aux travailleurs avant le 15 mars. Renseignez-vous si ce n'est pas le cas !

Une bonne nouvelle

Le deal pour l’emploi contenait une autre bonne nouvelle : dans les entreprises ayant au moins 10 travailleurs, les droits individuels à la formation s'appliqueront désormais aussi.  Auparavant, il existait déjà des règles concernant un certain nombre de jours à réaliser au niveau de l'entreprise, répartis entre tous les employés, mais désormais, un nombre de jours par employé individuel sera également ajouté..

A partir de 20 travailleurs

Dans les entreprises comptant au moins 20 travailleurs, un travailleur à temps plein aura droit à au moins 4 jours de formation en 2023. Cela évolue vers 5 jours à partir de 2024. Si les jours de formation ne sont pas épuisés, ils peuvent être reportés. Un travailleur qui prend le Congé de formation flamand ou le Congé-éducation payé peut le faire en plus du droit de formation individuel..

Entre 10 et 20 travailleurs

Dans les entreprises comptant entre 10 et 20 travailleurs, chaque travailleur à temps plein a droit à 1 jour de formation par an à partir du 1er janvier 2024. Si ce droit n’est pas pris, le jour est reporté à l’année suivante, pour que le travailleur ait droit à au moins 2 jours de formation. Les formations peuvent être suivies pendant ou en dehors du temps de travail. Lorsqu'elles se déroulent en dehors des heures de travail, le droit au salaire est bien évidemment maintenu, mais il n’ y a pas de rémunération des heures supplémentaires.

Avez-vous encore des questions sur les formations ? Prenez contact sans tarder avec votre délégué ou votre section régionale Horval !