Chômage économique : importante victoire de la régionale bruxelloise de la FGTB Horval !
La Cour du travail de Bruxelles renvoie, une nouvelle fois, le gouvernement Michel à ses études. Le législateur ne peut pas s’asseoir sur les principes d’égalité et de non-discrimination inscrits dans notre Constitution pour justifier l’injustifiable. Petit à petit, nous réparons. Cela prend du temps, des années et ceux qui avaient commis ces dispositions scélérates ont quitté, depuis, le navire belge pour des cieux plus cléments.
En 2016, le Gouvernement décide de faire 42 millions d’économies sur le dos de certains travailleurs touchés par le manque de travail et mis en en chômage temporaire par l’employeur. Qu’a fait le ministre de l’emploi du gouvernement Michel ? Il a introduit une condition d’accès, qui avait été supprimée, pour avoir droit aux indemnités de chômage économique ; le travailleur mis au chômage doit à nouveau être admissible, soit avoir travaillé au moins 312 jours préalablement.
Heureusement la constitution Belge nous protège. Heureusement, des magistrats indépendants des pouvoirs, continuent envers et contre tout à appliquer les principes généraux de droit.
Un camarade est mis en chômage économique 6 jours en 2018. Il se voit refuser les allocations de chômage car il ne dispose pas des 312 jours requis pour en bénéficier. Le service juridique de la FGTB Horval Bruxelles attaque la décision de refus de l’Onem et remet en cause la réforme du Gouvernement. Il demande que le juge refuse d’appliquer les nouvelles règles. En effet, une différence de traitement entre deux catégories de personnes comparables (ici les chômeurs économiques d’une part, et les autres types de chômeurs temporaires d’autre part) ne peut être mise en place que sur base d’un critère objectif et pour autant que la différence de traitement soit raisonnablement justifiée. Les justifications avancées par l’Onem sont écartées par le Tribunal du travail : projection d’économies non étayées, abus présumés mais non démontrés, caractère disproportionné de la mesure puisque l’on pourrait tout à fait prévoir de vérifier les dossiers à l’avance pour éviter d’éventuels abus…
Suite à l’appel de l’Onem, la Cour du travail de Bruxelles vient de confirmer, dans arrêt du 14 mai 2020, l’analyse de notre régionale : une règlementation et une administration ne peuvent pas s’asseoir sur les principes d’égalité et de non-discrimination inscrits dans notre Constitution. Comme le souligne la Cour, dans le cadre des mesures sur le chômage temporaire Covid-19, cette condition pour le chômage économique a d’ailleurs été temporairement supprimée. Grâce à la pugnacité de notre régionale, démonstration est faite que tout n’est pas perdu et qu’il ne faut jamais se résigner.